J.O. Numéro 267 du 17 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18317

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Arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président, au secrétaire général et aux agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse


NOR : ECOB0120018A



La secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse ;
Vu le décret no 57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 10 janvier 1957 précitée,
Arrête :



Art. 1er. - Les montants annuels des indemnités prévues à l'article 7 du décret du 9 mars 1957 susvisé pour le président, le secrétaire général et les agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse sont fixés comme suit :
Président : 760 Euro ;
Secrétaire général et agents du secrétariat : 600 Euro.


Art. 2. - Les dispositions antérieures relatives au montant des indemnités du président, du secrétaire général et des agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse sont abrogées.


Art. 3. - Le président-directeur général de l'Agence France- Presse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 novembre 2001.

Florence Parly